Le Groupe d’Action contre le Blanchiment d’argent en Afrique Centrale (GABAC), a tenu, du 13 au 16 octobre 2020 par visioconférence, la 13ème Plénière de la Commission Technique du GABAC, sous le haut patronage de Madame la Secrétaire d’Etat aux Finances et au Budget, Alixe Naimbaye NDOLENODJI, représentant le Ministre des Finances et du Budget de la République du Tchad, Président en exercice du GABAC, empêché.
Les travaux ont connu la participation :
- Des représentants des sept (07) pays de la Juridiction du GABAC suivants : (Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée Equatoriale, Tchad et République Démocratique du Congo) ;
- Des Institutions membres du GABAC ci- après : la Commission de la CEMAC, la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC), la Banque Centrale du Congo (BCC), la Commission Bancaire d’Afrique Centrale (COBAC) ; le Comite des Chefs de Police de l’Afrique Centrale (CCPAC) ;
- Des représentants des autres institutions membres, observateurs et partenaires internationaux suivants : Le GAFI, la France, L’ONUDC, la Banque Mondiale, le FMI, ECOFEL, The Enougth Project, Global Facility, le Trésor américain, les Etats Unis, le Royaume Uni, la Société Civile.
La cérémonie d’ouverture a été marquée par trois allocutions :
D’abord l’allocution de bienvenue de Monsieur SOULEMAN A. CHERIF, Directeur National de l’ANIF du Tchad, Président de la 13ème Plénière de la Commission Technique qui a remercié les participants d’avoir répondu présent à ce rendez- vous en regrettant le format des travaux par visioconférence alors qu’il revenait au Tchad de les abriter cette année.
Ensuite celle de Monsieur Gervais MBATA, Secrétaire Permanent du GABAC. Au cours de son allocution, le Secrétaire Permanent a d’abord reconnu l’impact de la Pandémie du Coronavirus (Covid- 19) qui a ralenti les activités programmées par le Secrétariat, puis a présenté les formations effectuées par visioconférence auxquelles son Institution a pris part courant 2020 avec le Groupe d’Action Financière (GAFI) et Interpol, nonobstant la crise sanitaire. Il a aussi présenté les activités en perspectives, à savoir : Le séminaire de vulgarisation sur le Règlement CEMAC à Yaoundé, la formation sous- régionale des Analystes des cellules de renseignements financiers de la Juridiction du GABAC, la formation des administrations autres assermentées chargées de l’application de la loi sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) et le séminaire sous- régional à l’attention des Magistrats des hautes juridictions. Le Secrétaire Permanent a déploré la non mise en œuvre des activités relatives aux évaluations mutuelles.
Enfin, l’allocution de Madame Alixe Naimbaye NDOLENODJI Secrétaire d’Etat aux Finances de la République du Tchad, qui a invité les Etats à une synergie d’ensemble en vue d’appliquer les textes Communautaire en vigueur dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ainsi que les multiples recommandations des précédentes réunions et celles issues des travaux de la Plénière en cours.
Au cours des travaux, la Plénière de la Commission Technique du GABAC a examiné d’une part le rapport du Groupe de Travail sur les Evaluations et la Conformité (GTEC) qui a statué sur le suivi évaluation des Etats (le quatrième Rapport de Suivi Evaluation de la Guinée Équatoriale, le septième Rapport de Suivi Evaluation de la Centrafrique le septième Rapport de Suivi Evaluation du Tchad, le neuvième Rapport de Suivi Evaluation du Gabon) au titre du premier cycle d’évaluations mutuelles et sur l’examen et l’adoption du Rapport d’Evaluation Mutuelle (REM) de la République Démocratique du Congo (RDC) au titre du deuxième cycle.
La plénière a noté les progrès réalisés par les pays mais a souligné que les lacunes persistent, ce qui nécessite non la seulement mise en œuvre par les Etats des recommandations du GAFI mais aussi celle de la 13ème Plénière de la Commission Technique. Elle a soulevé la situation particulière de la République Gabonaise qui peine à appliquer les mesures correctives en vue de l’amélioration de son dispositif de LBC/FT en recommandant au Secrétariat d’effectuer une mission de haut niveau auprès des Autorités du pays aux fins de faire un plaidoyer sur l’état de mise en œuvre dudit dispositif de LBC/FT.
S’agissant du REM de la RDC, un consensus général s’est dégagé en vue de son adoption. Ce rapport est le premier au titre du deuxième des évaluations mutuelles. La qualité de celui-ci, qui a été apprécié par les partenaires internationaux servira d’exemple pour les prochaines évaluations.
D’autre part, la plénière a examiné le rapport du Groupe de Travail sur les Risques, Tendances et Méthodes (GTRTM). Celui-ci a porté sur : les études et projets en cours et à venir, la coopération internationale en matière de LBC/FT, les risques émergents et tendances, la mise en œuvre et la préparation des Evaluations Nationales des Risques (ENR), la mise en place d’un sous-groupe politiques et revue des recherches et du développement en matière de LBC/FT au sein du GTRTM, l’adoption du rapport de l’étude de typologies sur les risques de BC/FT inhérents au secteur de l’immobilier.
La Plénière a adopté le rapport de l’étude de typologies sur les risques de BC/FT inhérents au secteur de l’immobilier avec les félicitations des partenaires internationaux et des Etats de la Juridiction du GABAC.
Ayant relevé des retards dans la mise en œuvre de certaines recommandations issues des travaux du GABAC de manière générale par les Etats, la Plénière a réitéré et formulé certaines de ces recommandations destinées aussi bien au Secrétariat Permanent qu’aux Etats, il s’agit entre autre de: la transmission aux Etats, la Directive communautaire visant à renforcer l’encadrement de l’activité des OBNL en matière de LBC/FT, la transmission du rapport du rapport de l’étude de typologies sur les risques de BC/FT inhérents au secteur de l’immobilier à la Plénière statutaire du GABAC pour validation, l’instauration au sein du GRTM d’une mission d’appui aux Etats dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations issues des exercices de typologies du GABAC pour s’assurer de l’effectivité des actions menées d’une part, la poursuite et finalisation des travaux relatifs aux ENR, la prise des mesures préconisées dans le cadre de la lutte contre la COVID- 19 par le GAFI dans son rapport etc…d’autre part.
Aux termes des travaux, les participants ont félicité le Secrétariat Permanent pour avoir relevé les défis et les contraintes d’une réunion plénière en visioconférence et ont souhaité vivement se retrouver comme à l’accoutumé, en présentiel lors des travaux de la Commission Technique de mars 2021.
