14ème plénière de la Commission Technique du GABAC

La 14^ème plénière de la Commission Technique du Groupe d’Action contre le Blanchiment d’argent en Afrique Centrale (GABAC) s’est tenue, en visioconférence, du 06 au 09 avril 2021, sous le Haut patronage de Madame Nicole Jeanine Lydie ROBOTY Epse MBOU, Ministre de l’Economie et de la Relance de la République Gabonaise, représentée par Madame Edith EKIRI MOUNOMBI, Secrétaire Générale dudit Ministère.

Participants

Ont pris part à cette réunion, les Experts des sept (7) pays de la juridiction du GABAC, à savoir :

La République du Cameroun ;
La République Centrafricaine ;
La République du Congo ;
La République Gabonaise ;
La République de Guinée Equatoriale ;
La République du Tchad ;
La République Démocratique du Congo.

Y ont également pris part, les Evaluateurs du GABAC, les représentants des institutions membres et régionales, les Observateurs du GABAC et les représentants des institutions, organismes et organisations internationaux ci-après : la Commission de la CEMAC, la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC), la Banque Centrale du Congo (BCC), la Commission Bancaire d’Afrique Centrale (COBAC), la Conférence Interafricaine du Marché des Assurances (CIMA), la Commission de Surveillance du Marché Financier (COSUMAF), le Comité de Liaison Anti Blanchiment (CLAB), le Groupe Intergouvernemental de lutte contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest (GIABA), l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC), le Fonds Monétaire International (FMI), le Groupe d’Action Financière (GAFI), le Trésor Américain, Enough Project.

Cérémonie d’ouverture

La cérémonie d’ouverture a été marquée par trois (3) temps forts : le mot de bienvenu de Monsieur Hubert NDE SEMBONE, Directeur de l’Agence Nationale d’Investigation Financière (ANIF) représenté par Monsieur Salomon NDJE, Membre Magistrat de l’ANIF Cameroun. Ensuite, l’allocution de Monsieur Gervais MBATA, Secrétaire Permanent du GABAC et enfin, le discours d’ouverture de Mme Edith EKIRI MOUNOMBI, Secrétaire Générale du Ministère de l’Economie et de la Relance, représentant Mme Madame Nicole Jeanine Lydie ROBOTY Epse MBOU, Ministre de l’Economie et de la Relance Ministre de l’Economie et de la Relance empêchée.

Dans son mot de bienvenu, le Membre Magistrat de l’ANIF Cameroun a souhaité une cordiale bienvenue aux participants à la 14^ème plénière de la Commission Technique. Il a déploré le fait que la réunion se tienne par visio-conférence car il aurait souhaité ressentir la chaleur des uns et des autres. Tout en déplorant le développement criard de la criminalité financière, la cyber criminalité, le détournement de biens lié à la pandémie du coronavirus (Covid-19), il a invité l’assistance à adopter l’attitude de Charles DARWIN et de continuer à faire le nécessaire pour avancer dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Le Secrétaire Permanent quant à lui a d’abord remercié les plus Hautes Autorités Gabonaises en tête desquelles son Excellence Ali Bongo ONDIMBA pour avoir permis la tenue de la 14^ème plénière de la Commission Technique du GABAC. Ensuite, il a remercié les différents partenaires au développement qui ne ménagent aucun effort pour apporter leur soutien multiforme au bon fonctionnement du GABAC, et enfin il a remercié les participants d’avoir répondu massivement présent à cette rencontre, deuxième du genre depuis le début de la pandémie liée au coronavirus (Covid-19), ce qui démontre l’importance qu’ils accordaient à la LBC/FT. Il a invité les participants à faire preuve de responsabilité dans l’examen de dossiers soumis à l’ordre du jour et dans la prise des décisions. Il a rappelé les devoirs et les obligations du GABAC en sa qualité d’ORTG en soulignant que la contre-performance de l’Institution entrainerait des conséquences pas seulement pour le Secrétariat Permanent mais aussi pour tous les pays de la sous-région en ce sens que le regard de la Communauté internationale sur le GABAC s’étend aussi bien sur le bon fonctionnement du Secrétariat Permanent que sur la bonne gouvernance et la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans chacun des Etats de la Juridiction du GABAC.

En ce qui Concerne Madame le Secrétaire Général du Ministère de l’Economie et de la Relance de la République Gabonaise, elle a d’abord exprimé l’honneur qui était le sien de représenter son Ministre de Tutelle à la cérémonie d’ouverture de cette importante réunion. Puis, elle a remercié en son nom propre et au nom de la République Gabonaise, le Secrétariat Permanent du GABAC et la BEAC pour toutes les dispositions prises pour la tenue virtuelle de la 14^ème plénière de la Commission Technique du GABAC, imposée par la crise sanitaire relative à la pandémie du coronavirus (Covid-19) qui secoue le monde entier, y compris le Gabon. Madame le Secrétaire Général a rappelé les conséquences de la non- implication des Etats de la Juridiction du GABAC dans la LBC/FT (entre autres, la marginalisation du secteur financier), d’où l’instruction du Président de la République Gabonaise à son Gouvernement de faire de la lutte contre la criminalité financière son champ de bataille à travers la lutte contre la corruption, le détournement de fonds ainsi que le blanchiment des produits y relatifs. Enfin, elle a souligné que c’est fort de cette prise de conscience que le Gabon a sollicité l’appui de la Banque Mondiale pour le lancement de l’évaluation nationale des risques du pays par visioconférence en mai 2021 avant de déclarer ouverts, les travaux de la 14^ème plénière de la Commission Technique du GABAC.

Déroulement des travaux :

La 14^ème Plénière de la Commission Technique a examiné d’une part, le rapport du Groupe de Travail sur les Evaluations et la Conformité (GTEC) comprenant les conclusions dudit groupe sur l’examen des rapports de suivi de la RCA (8^ème) et de la Guinée-Equatoriale (5^ème), de la note d’information relative au 8^ème rapport de suivi du Tchad et du rapport d’étape du Gabon et, d’autre part, le rapport du Groupe de Travail sur les Risques, Tendances et Méthodes (GRTM), lequel a porté sur les conclusions autour des points relatifs à la synthèse des travaux de la réunion du GRTM d’octobre 2020 et revue des recommandations, la mise à jour des études de typologie sur le financement du terrorisme et sur les nouveaux moyens de paiement, les discussions préparatoires de l’étude à venir sur les risques de BC/FT liés à la corruption, la mise en œuvre des ENR par les États membres et la coopération internationale en matière de LBC/FT.

En ce qui concerne l’examen du Rapport du GTEC : la plénière noté les progrès réalisés par la RCA, la Guinée Equatoriale et le Gabon au titre du suivi évaluation et a recommandé aux dits pays la poursuite de la mise en œuvre des Recommandations du GAFI et des plénières des Commissions Techniques pour rendre conformes leurs dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Elle a en outre Approuvé la sortie de deux pays du processus de suivi évaluation, il s’agit de la RCA et du Tchad pour leur permettre de préparer leurs évaluations mutuelles au titre du second cycle qui débuteront par le séminaire de pré évaluation pour la RCA en décembre 2021 et pour le Tchad en juin 2021. Ainsi, la RCA et le Tchad devront présenter des rapports d’étapes au titre du premier cycle, à la plénière de septembre 2021.

S’agissant de l’examen du Rapport du GRTM : après avoir examiné les conclusions des experts sur l’ensemble des dossiers traités par le GRTM, la plénière a formulé des recommandations à l’endroit du Secrétariat Permanent, des Etats et des Autorités de supervision des activités des assujettis à la LBC/FT.

Au Secrétariat Permanent du GABAC, la Plénière a recommandé de :

Finaliser la constitution des équipes d’appui aux États pour la mise en œuvre des recommandations issues des études de typologies menées par le GABAC ;
Réviser l’article 40 du Règlement CEMAC sur les nouvelles technologies à l’effet de le mettre en harmonie avec la nouvelle R.15 du GAFI entrée en vigueur en juin 2019 ;
Renforcer la coopération et les échanges entre le GABAC, les superviseurs et les États.

Aux Etats, la Plénière a recommandé de :

Sur le questionnaire du CSF-AC relatif au change manuel :

Faire preuve de célérité dans les traitements des demandes d’informations transmises par le GABAC notamment le questionnaire sur le change manuel qui doit être retourné au Secrétariat avant la prochaine réunion du CSF-AC ;

Sur les nouveaux moyens de paiement :

Prendre des mesures d’encadrement juridique et opérationnel des activités des prestataires des services d’actifs virtuels (PSAV) notamment les crypto monnaies ;
Multiplier les ateliers de sensibilisation et de formation sur les risques de BC/FT liés à l’utilisation des services de paiements par monnaie électronique et autres activités financières innovantes ;
Sensibiliser les institutions financières agréées sur les obligations réglementaires liées à l’utilisation des nouvelles technologies ;
Mettre sur pied une instance (comité ou groupe de travail interministériel) chargée d’assurer la veille sur le développement des nouvelles activités financières ;

Sur la lutte contre le financement du terrorisme :

Identifier les sources de financement des actes de piraterie maritime observés dans le Golfe de Guinée sur leurs façades maritimes respectives ;

Sur la lutte contre la corruption :

Harmoniser les politiques et méthodes d’intervention en matière de lutte contre la corruption ;
Assurer la mise en œuvre intégrale et effective de la Convention des Nations Unies contre la corruption (Convention de Mérida) ;
Accélérer la bancarisation des économies de la Sous-région pour améliorer l’inclusion financière ;
Encourager les entreprises à muter du secteur informel au secteur formel dans le but d’améliorer la traçabilité des flux financiers et atténuer les risques de BC/FT ;
Impliquer davantage la société civile et les populations dans la lutte contre la corruption, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ;
Prendre des mesures aux fins de protéger davantage les victimes, témoins, dénonciateurs et experts de la lutte contre les crimes de corruption, blanchiment d’argent et financement du terrorisme ;

Sur les Evaluations Nationales des Risques (ENR) :

Tout mettre en œuvre pour lancer leurs ENR dans les meilleurs délais afin d’éviter tout chevauchement avec les évaluations mutuelles pour lesquelles l’ENR pourrait jouer un rôle prépondérant pour le Gabon, la Guinée Equatoriale et le Tchad ;
Apporter l’appui financier nécessaire à la mise en œuvre des activités des Comités nationaux chargés de la coordination de l’ENR afin de respecter le calendrier du processus en ce qui concerne la RCA, le Gabon, la Guinée Equatoriale et le Tchad.

Aux Superviseurs, la Plénière a recommandé de :

Sur la régulation du Mobile Money :

Augmenter la fréquence des contrôles sur place et sur pièces et renforcer la collaboration entre tous les acteurs du secteur par le partage d’expériences et d’informations ;
S’assurer de l’application effective par les acteurs des dispositions règlementaires existantes et adapter progressivement ce cadre au fort développement du secteur.

Aux termes des travaux, les partenaires (GAFI, ONUDC, ROYAUME UNI) ont félicité le GABAC pour les efforts consentis dans la mise en œuvre des missions qui lui sont dévolues en sa qualité d’ORTG et ont exprimé le vœu de continuer à apporter leur soutien multiforme à cette institution. Les autres participants ont à leur tour félicité le Secrétariat Permanent pour la qualité des dossiers soumis à l’ordre du jour et souhaité vivement voir éradiquer la crise sanitaire liée au coronavirus (Covid-19) afin de se retrouver très prochainement en présentiel.