Le Groupe d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique Centrale (GABAC) a organisé à l’Hôtel AKWA PALACE de Douala (République du Cameroun), du 24 au 27 Novembre 2020, l’atelier sous régional de sensibilisation des Magistrats des hautes juridictions, des Etats relevant de sa juridiction, à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
En effet, quatre années après l’adoption du Règlement n°01/CEMAC/UMAC/CM portant Prévention et Répression du Blanchiment de Capitaux et du Financement du Terrorisme et de la Prolifération en Afrique Centrale, il apparaît toujours un faible taux de poursuites et condamnations sous la qualification de blanchiment et financement de terrorisme. Ce constat contraste avec, d’une part, la récurrence de la commission des infractions sous-jacentes dont les produits font régulièrement l’objet de recyclage et, d’autre part, l’activisme des bandes armées et groupes terroristes dont les sources de financement sont liées aux activités criminelles.
Pourtant avec les innovations majeures introduites, en termes de règles et mécanismes dérogatoires du droit commun, touchant la détection, la conduite des enquêtes et le traitement judiciaires des dossiers portant sur les crimes de blanchiment de capitaux et financement du terrorisme, le Règlement CEMAC en constitue un excellent outil juridique de répression.
Or, on remarque que les Magistrats sont plutôt portés à ne poursuivre que l’infraction sous-jacente qui est soit mieux maîtrisée et donc plus facile à gérer, soit en raison d’une appropriation mitigée du Règlement CEMAC et afin d’éviter ses aspects novateurs qui appellent une plus grande rigueur dans la gestion du dossier relatif aux infractions de blanchiment de capitaux et financement du terrorisme. On observe par ailleurs une certaine complexité dans les rapports des parquets de la République avec les CRF (ANIF & CENAREF) qui sont au cœur du dispositif de LBC/FT surtout quand il est question des suites réservées aux rapports transmis par ces dernières.
Au regard de ce contexte, et tenant compte du positionnement de la justice dans le dispositif de LBC/FT, de son rôle punitif, le Secrétariat Permanent du GABAC a donc organisé ce séminaire sous régional de sensibilisation auquel ont pris part les Magistrats des hautes juridictions du Cameroun, de la Centrafrique, du Gabon, du Tchad et de la RDC.
Durant quatre jours, à travers divers thèmes développés à la fois par des Experts venus du GIABA, notamment de la CENTIF de Côte d’Ivoire et de la juridiction du GABAC, les participants ont été édifiés sur les mécanismes et outils juridiques et institutionnels à actionner pour garantir le succès des poursuites des faits de BC/FT. Dans cette veine, le séminaire leur a permis de :
- Acquérir des connaissances solides sur la problématique conceptuelle et légale de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ;
- Apprendre à engager et mettre en œuvre les enquêtes financières ainsi que les poursuites pénales, en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme ;
- Acquérir et maîtriser les techniques spéciales d’enquêtes et de poursuites pénales dans le cadre d’une stratégie adaptée à la lutte contre les circuits financiers clandestins des organisations criminelles et terroristes ;
- Savoir obtenir la condamnation des criminels sous les qualifications de blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme ;
- Savoir procéder aux saisies, gel et confiscation des avoirs des criminels ;
- Maitriser l’engagement et la mise en œuvre des poursuites pénales au niveau national et international ainsi que les enquêtes financières en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Les Magistrats ayant participé à ce séminaire ont manifesté un très grand intérêt à l’initiative prise par le GABAC à leur égard, ont exprimé leur grande satisfaction sur la pertinence des thèmes, la qualité des débats et ont formulé des recommandations à l’endroit des Magistrats, des CRF, des Etats et du GABAC. Ils se sont également engagés à restituer les travaux du séminaire au niveau interne, auprès de leurs collègues afin d’atteindre le plus grand nombre de Magistrats possible.
Le Secrétariat Permanent du GABAC pour sa part s’est engagé à s’impliquer pour que les recommandations issues de cette sensibilisation soient effectivement mises en œuvre par leurs destinataires.
